C'est fini pour l'ancien permis d'exploitation... Nouveau permis d’exploitation pour Spa-Francorchamps MICHEL DE MUELENAERE
mardi 17 novembre 2009, 09:24
Le ministre wallon de l’Environnement, Philippe Henry (Ecolo), a signé un nouvel arrêté octroyant l’autorisation d’exploiter du circuit de Spa-Francorchamps. Ce nouveau texte, « plus restrictif que le précédent sur le plan des nuisances sonores », est une autorisation avec sursis. Il donne obligation aux exploitants du circuit d’introduire une nouvelle demande de permis, définitif celui-là, avant le 31 mars 2011. D’ici là, une étude de suivi sonore aura été faite pour éclairer la décision administrative.
Le permis définitif entrera en vigueur au plus tard le 31 décembre 2013, pour une durée de 20 ans au plus.
On se souvient que l’arrêté d’origine, datant de 2007, avait été cassé le 18 septembre dernier par le Conseil d’Etat, saisi par des plaintes de riverains jugeant le circuit trop bruyant.
Très touffu (66 pages), le nouvel arrêté signé par Henry prévoit qu’un bureau d’études indépendant sera chargé d’établir une « cartographique sonore » et une surveillance du circuit par le biais de sonomètres installés près des véhicules et des zones d’habitat (une demande des riverains). Aucune mesure technique de l’impact sonore de Francorchamps n’a encore été réalisée à ce jour.
Par ailleurs, les exploitants se voient soumis à des « normes maximales annuelles de bruit » portant non seulement sur les véhicules mais aussi les « bruits annexes » (haut-parleurs, etc.). Un nombre annuel maximum d’épreuves ou d’opérations d’« incentives » est fixé en fonction de leur niveau acoustique.
L’arrêté fixe un horaire d’exploitation, et un agenda, associés à des niveaux de bruits. Deux week-ends de calme total pendant la haute saison seront garantis aux riverains. Ces derniers pourront porter plainte, notamment par téléphone et par courriel, en cas de manquements aux dispositions de l’arrêté.
Ce dernier prévoit enfin la mise en place d’un comité d’accompagnement composé des exploitants, d’élus locaux et de riverains.