PETITION // MOTOS DE COURSE

Pétition pour faire modifier le décret 2008-1455 sur l'obligation
de déclarer au Ministère de l'intérieur nos véhicules de course.

http://www.bike70.com/page8.html

Merci Pierre , c'est fait ,
j'éviterai de mettre un commentaire sur l'action sécuritaire du gouvenement ....

Ils savent plus quoi inventer pour emmerder le monde !

Courrier part ce matin.

FRANCE TES LIBERTES FOUTENT LE CAMP.
OU VAT ON???

fais ca part cet apres midi

OK c est Fait

Bon avant de poser ma question je tiens a préciser que je suis très loin d'être un supporter du petit trou du cul qui vient de prendre place à l'Elysée ( doit-on d'ailleurs être étonné d'en chier ? ). Très très très loin donc, mais là je ne comprends pas ce qui vous ennuie là dedans, sincerement ?

Ce décret ne permet-il pas d'être déclaré légalement le propriétaire d'une machine de course, qui par conception est une moto non immatriculé ? Donc sans propriétaire légale et désigné, donc quid en cas de vol ? Comment prouver qu'une machine qui n'existe pas a été volé par exemple ? Je fais des raccourcies certes mais bon ...

Perso j'ai découvert ça avec un ami qui a déclaré sa machine de protwin, en plus c'est gratisse

Je capte pas je vous jure

JackCélaire a écrit:

Bon avant de poser ma question je tiens a préciser que je suis très loin d'être un supporter du petit trou du cul qui vient de prendre place à l'Elysée ( doit-on d'ailleurs être étonné d'en chier ? ). Très très très loin donc, mais là je ne comprends pas ce qui vous ennuie là dedans, sincerement ?

Ce décret ne permet-il pas d'être déclaré légalement le propriétaire d'une machine de course, qui par conception est une moto non immatriculé ? Donc sans propriétaire légale et désigné, donc quid en cas de vol ? Comment prouver qu'une machine qui n'existe pas a été volé par exemple ? Je fais des raccourcies certes mais bon ...

Perso j'ai découvert ça avec un ami qui a déclaré sa machine de protwin, en plus c'est gratisse

Je capte pas je vous jure

ca a beau etre gratis, tu ne crois pas que ca peut servir a te faire, par exemple, payer une taxe carbone dessus.
a+ luiggi

ou même créer un impot sur les machines de course qui coutent cher, donc il y as du fric a prendre

Taxe carbone ce sont les circuits qui paient.

Pour l'impôt pas certains non plus puisque il n'y a pas d'échelle de valeur mais plutôt un échelle de propriété. enfin bref ...

JackCélaire a écrit:

Taxe carbone ce sont les circuits qui paient.

Pour l'impôt pas certains non plus puisque il n'y a pas d'échelle de valeur mais plutôt un échelle de propriété. enfin bref ...

pour l instant, mais n oublie pas qu on est en france .
a+ luiggi

JackCélaire a écrit:

Taxe carbone ce sont les circuits qui paient.

Pour l'impôt pas certains non plus puisque il n'y a pas d'échelle de valeur mais plutôt un échelle de propriété. enfin bref ...

bcp d'impots sont basés sur la propriete : taxe fonciere , isf , succession etc etc
t'inquiete le fisc sait valoriser un titre de propriete

ou tout simplement un suivis de la machine en cas de vente,qui dit vente dit mouvement d'argent,et pour ceux qui construise leurs machines (les sides) par exemple ou tu te les construis de A a Z ils pouront te taxer